Publié le 12 Février 2024

Le ministère du Logement a apporté des précisions sur la réalisation de l’audit énergétique par les diagnostiqueurs dans le cadre de l’harmonisation des audits réglementaires et incitatifs.

Les appartements aussi

Les diagnostiqueurs certifiés DPE et en possession de l’attestation nécessaire à la réalisation de l’audit énergétique voient leurs missions s’élargir. Ils peuvent désormais réaliser les audits incitatifs sur les appartements dans le cadre des demandes d’aides MaPrimeRénov’ et du dispositif Mon Accompagnateur Rénov’. Cette possibilité a également été ouverte aux architectes et aux auditeurs qualifiés pour la réalisation de l’audit énergétique en maison individuelle. Cet audit ne sera cependant pas valable dans le cadre de la vente de l’appartement. De même, il est recommandé de faire réaliser un audit de l’immeuble lors de sa mise en copropriété s’il n’a qu’un propriétaire.

Des précisions sur le régime dérogatoire

Le ministère a également apporté des précisions sur le régime dérogatoire qui permet aux diagnostiqueurs DPE d’obtenir l’attestation nécessaire à la réalisation de l’audit énergétique. L’organisme de certification peut ainsi demander au diagnostiqueur de corriger les rapports des audits examinés en vue de la certification s’ils ne sont pas d’un niveau suffisant. Si les rapports après correction répondent aux exigences de la grille d’évaluation, l’attestation est prorogée à partir du lendemain de sa date de fin. L’attestation, d’une durée de 9 mois, peut être prorogée jusqu’au 30 avril 2025. En revanche, si les rapports d’audit après correction ne sont pas d’un niveau satisfaisant, le diagnostiqueur devra s’engager dans la formation initiale nécessaire à l’obtention de la nouvelle attestation initiale.