Avant que de nouveaux propriétaires ne disposent d’un bien antérieur à juillet 1997, un diagnostic sur l’amiante doit leur avoir été communiqué.
Pour les logements et leurs annexes, on parlera d’ « état d’amiante ».
Rédigé par un opérateur qualifié titulaire d’une certification spécifique, ce rapport avant vente renseigne sur l’existence d’éléments amiantés dans le bien et sur leur état de conservation.
On connaît ainsi le niveau de risque lié à l’amiante dans un logement.
Pour éliminer tout danger induit par la présence de fibres amiantées toxiques dans une maison ou un appartement, les propriétaires, anciens ou nouveaux, disposeront de préconisations adaptées.
Ces dernières dépendent de l’état de conservation des matériaux.
La réglementation française n’exige pas de diagnostic sur l’amiante pour conclure un contrat de location.
Néanmoins, la loi oblige tout bailleur de bien en copropriété antérieur à juillet 1997 à communiquer son DAPP, ou une copie de l’état d’amiante, si le locataire le lui demande.
Lors de l’étape du diagnostic avant location, il peut donc être judicieux de faire actualiser le diagnostic amiante de son logement.