Vous vendez un bien non-raccordé au tout à l’égout ? Prévoyez un diagnostic pour votre système d’assainissement non collectif !

Tout bien à usage d’habitation non-raccordé au tout à l’égout doit, s’il fait l’objet d’une vente, être examiné au niveau de son assainissement avant que le contrat ne soit signé.

Le diagnostic doit avoir lieu dans les trois années qui précèdent la signature de la promesse ou, à défaut, de l’acte de vente.

Il sert à informer les nouveaux propriétaires sur l’état de l’installation, et plus particulièrement sur sa conformité et sa sécurité.

Pour ce diagnostic, les vendeurs peuvent contacter le SPANC de la municipalité où se trouve leur bien immobilier.

Dans ce cas, attention au délai qui peut s’écouler entre la demande et le contrôle.

Le recours à un diagnostiqueur immobilier est également envisageable pour ce contrôle.

Cette option permet d’obtenir son diagnostic assainissement plus rapidement.

Quels sont les points de contrôle du diagnostic relatif à l’assainissement individuel ?

Le diagnostic est réalisé sans aucune détérioration.

Les points de contrôle importants sont les arrivées d’eau dans le bien, l’ensemble des raccordements et le système d’assainissement mis en place.

En cas de non-conformité de l’installation, des travaux de modification devront être réalisés dans l’année suivant la transaction.