Pourquoi un état des nuisances sonores aériennes est-il désormais obligatoire ?

Depuis le 1er juin 2020, la réglementation exige de certains vendeurs et bailleurs qu’ils fournissent un diagnostic informant sur les nuisances sonores aériennes.

Le formulaire ENSA dûment renseigné doit obligatoirement être inclus au DDT lorsque le bien / terrain, qu’il soit à vendre ou à louer, est concerné par un plan d’exposition au bruit, zone de bruit délimitée par les pouvoirs publics.

Grâce à l’ENSA, les nouveaux occupants d’un bien savent précisément quel aéroport a entraîné la mise en place d’un plan d’exposition au bruit.

Ils savent si des travaux d’insonorisation ont été effectués pour limiter les nuisances.

Ils connaissent également la zone de bruit dans laquelle ils se trouvent.

Enfin, l’état sur les nuisances sonores aériennes contient des renseignements complémentaires qui permettent de consulter le PEB dans son intégralité, en mairie ou sur Internet.