Publié le 12 Septembre 2023

Vous souhaitez céder le bien immobilier que vous mettez en location ? Vos obligations et vos démarches diffèrent si le logement est occupé ou non. Voici ce qu’il faut savoir.

Vendre un bien vide ou occupé ?

La réponse dépend du marché immobilier local. Un bien occupé intéressera avant tout les acquéreurs souhaitant réaliser un investissement. La rentabilité de cet investissement sera donc une donnée essentielle pour eux ! En revanche, un logement vide peut aussi bien intéresser un investisseur qu’un acheteur à la recherche d’une résidence principale ou secondaire. Sachez également que la valeur d’un bien occupé est moindre.

Vendre un bien occupé

Si vous vendez un bien avec un bail en cours, le locataire peut se porter acquéreur mais sans pour autant bénéficier d’un droit de préemption. L’occupant du logement ne peut s’opposer aux visites nécessaires à la vente. Bailleur et locataire doivent néanmoins se mettre d’accord sur les créneaux horaires possibles. Le locataire peut être présent lors des visites ou autoriser par écrit le propriétaire à les organiser sans lui. Enfin, l’acquéreur du bien devra informer le locataire qu’il est le nouveau bailleur et respecter le dépôt de garantie et la caution prévus dans le bail.

Vendre un bien vide

Le bailleur doit alors attendre la fin du bail ou y mettre fin. Le courrier de fin de bail a ainsi pour objectif d’avertir le locataire qu’il doit partir lorsque le bail se termine et de lui proposer d’acquérir le logement. Si vous souhaitez mettre fin au bail, il faut adresser à l’occupant un courrier « congé pour vendre » 6 mois à l’avance si le bien est vide et 3 mois s’il est meublé. Le locataire bénéficie également dans ce cas d’un droit de préemption qu’il a deux mois pour faire valoir.