Publié le 14 Novembre 2023

Le rapport rédigé suite à la mission sur le financement des travaux dans les copropriétés dégradées préconise la création d’un prêt adossé à une garantie spécifique. Ce prêt permettrait de financer tous les travaux de rénovation énergétique et de consolidation du bâti.

Des besoins importants

La mission, conduite par Kosta Kastrinidis, directeur des prêts de la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts, constate tout d’abord que les copropriétés vont devoir faire face à des travaux importants, en particulier pour se conformer aux nouvelles exigences de performances énergétiques. Elle souligne également qu’il existe en France environ 114 000 copropriétés considérées comme dégradées ou fragiles qui devront entreprendre des travaux pour assurer la sécurisation de leurs immeubles et la qualité de vie. Le coût de ces travaux, estimés à 8,8 milliards d’euros par an, nécessite une massification des financements des copropriétés qui n’ont aujourd’hui accès qu’à une offre restreinte.

De nouvelles solutions de financement à bâtir

La mission propose donc la mise sur le marché d’un nouveau prêt inspiré par ce qui se fait déjà en Belgique pour toutes les copropriétés. Ce crédit, qui pourrait être proposé par les acteurs financiers avec un coût de mise en place réduit, serait destiné à permettre une meilleure couverture des besoins financiers des copropriétés, du préfinancement des aides publiques au financement du reste à charge. La mission préconise également des mesures spécifiques pour les copropriétés en difficulté. Celles-ci pourraient accéder plus facilement et rapidement au prêt bancaire grâce à la mise en place d’un dispositif de garantie limitant les risques pour les banques. Le gouvernement a indiqué vouloir étudier rapidement la mise en place de ce nouveau prêt destiné aux copropriétés.