Publié le 07 Mai 2024

A partir du 1er juillet 2024, les biens immobiliers de moins de 40 m2 bénéficieront d’un DPE adapté à leurs spécificités afin de ne plus être pénalisés.

Les modulations du DPE

La réforme de la méthode de calcul du DPE de 2021 pénalisait les logements de petite surface qui ont vu leur classe énergétique se dégrader. Les pouvoirs publics ont donc décidé de corriger le tir en publiant le 25 mars 2024 un arrêté qui module le DPE pour les logements de moins de 40 m2. Ces habitations bénéficieront ainsi de seuils d’étiquette DPE adaptés. Le texte précise également que la surface à utiliser dans le cadre du DPE est la surface de référence et non plus la surface habitable. Cette surface de référence comprend la surface habitable ainsi que les vérandas chauffées et l’ensemble des surfaces chauffées à usage principal d'occupation humaine de plus de 1,80 m de hauteur sous plafond. Le texte prévoit enfin une actualisation des tarifs annuels d'énergie pour la réalisation des DPE en France métropolitaine.

Une correction pour les DPE existants

L’arrêté s’applique pour tous les DPE qui seront effectués à compter du 1er juillet 2024. Il concerne également les DPE réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 sur des logements de moins de 40 m2 de surface de référence qui bénéficieront d’une réévaluation de leur classe DPE. Pour ces logements, une attestation sera rééditée automatiquement sur le site de l’observatoire DPE-audit de l’Ademe. Ce document pourra être téléchargé par les propriétaires. Selon les chiffres du ministère de la transition écologique, 140 000 logements pourraient sortir du statut de passoire énergétique avec cette réforme.