Publié le 09 Mars 2023
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, après avoir mis à disposition des documents pédagogiques sur le DPE, propose maintenant des plaquettes sur le nouvel audit énergétique réglementaire à destination des vendeurs et des acheteurs.
Le document pédagogique à destination des vendeurs s’intitule « vente immobilière, l’audit énergétique devient obligatoire ». Il permet d’avoir en tête les informations essentielles à connaître sur le nouvel audit énergétique. Un propriétaire souhaitant mettre en vente une maison dont la classe énergétique est entre E et G peut ainsi savoir à partir de quand le nouvel audit est obligatoire dans le cadre de son projet immobilier. Le contenu du nouveau diagnostic, valable 5 ans, est également précisé. Enfin, le vendeur y trouve l’adresse du site internet où il peut consulter la liste des auditeurs professionnels pouvant réaliser le diagnostic.
Le document pédagogique destiné aux acquéreurs s’intitule « Achat immobilier : demandez l’audit énergétique réglementaire du bien que vous souhaitez acheter ! ». Il précise à l’acheteur pour quel type de bien le vendeur a pour obligation de lui fournir un audit énergétique et à quel moment de la transaction ce document doit être communiqué. Il résume également le contenu de ce diagnostic et ses critères de validité (réalisation depuis moins de 5 ans par un auditeur professionnel). Enfin, ce document indique à l’acheteur vers quel professionnel il peut se tourner s’il a besoin d’informations complémentaires.