Publié le 09 Mars 2023

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, après avoir mis à disposition des documents pédagogiques sur le DPE, propose maintenant des plaquettes sur le nouvel audit énergétique réglementaire à destination des vendeurs et des acheteurs.

Vendeur, l’audit énergétique est-il obligatoire ?

Le document pédagogique à destination des vendeurs s’intitule « vente immobilière, l’audit énergétique devient obligatoire ». Il permet d’avoir en tête les informations essentielles à connaître sur le nouvel audit énergétique. Un propriétaire souhaitant mettre en vente une maison dont la classe énergétique est entre E et G  peut ainsi savoir à partir de quand le nouvel audit est obligatoire dans le cadre de son projet immobilier. Le contenu du nouveau diagnostic, valable 5 ans, est également précisé. Enfin, le vendeur y trouve l’adresse du site internet où il peut consulter la liste des auditeurs professionnels pouvant réaliser le diagnostic.

Acheteur, que vous apporte l’audit énergétique

Le document pédagogique destiné aux acquéreurs s’intitule « Achat immobilier : demandez l’audit énergétique réglementaire du bien que vous souhaitez acheter ! ». Il précise à l’acheteur pour quel type de bien le vendeur a pour obligation de lui fournir un audit énergétique et à quel moment de la transaction ce document doit être communiqué. Il résume également le contenu de ce diagnostic et ses critères de validité (réalisation depuis moins de 5 ans par un auditeur professionnel). Enfin, ce document indique à l’acheteur vers quel professionnel il peut se tourner s’il a besoin d’informations complémentaires.