Publié le 17 Avril 2023

Depuis le début d’année, l’interdiction de mise en location des logements les plus énergivores entre peu à peu en vigueur. Or, un nombre croissant de communes applique la taxe sur les logements vacants pour lutter contre la pénurie de résidences principales. Que faire quand on est bailleur ?

Zoom sur la réglementation

Depuis le 1^er janvier 2023, les logements classés G+ ne peuvent plus être proposés à la location. À compter du 1^er janvier 2025, ce sera au tour de ceux classés G, puis de ceux classés F au 1^er janvier 2028 et de ceux classé E au 1^er janvier 2034. Les propriétaires de tels logements ont donc le choix entre entreprendre des travaux ou laisser leur bien inoccupé. Or, dans ce dernier cas, ils peuvent avoir à s’acquitter chaque année de la taxe sur les logements vacants (TLV) ou de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Echapper à la TLV

Le taux de TLV ou TLVH est de 12,5% de la valeur locative la première année d’imposition et 25% les années suivantes. La base d’imposition est ensuite multipliée par le taux d’imposition communal (18,2% en 2020 en moyenne). Enfin, la taxe comprend 9% de frais de gestion. Plusieurs cas de figure permettent d’échapper à la TLV : une occupation annuelle d’au moins 90 jours consécutifs, une vacance involontaire (le propriétaire ne trouve ni locataire ni acheteur) ou des travaux de rénovation pour rendre le bien habitable dont le coût représente plus de 25% de sa valeur. Le propriétaire devra néanmoins fournir chaque année les preuves nécessaires pour échapper à la taxe, ce qui peut être contraignant. Envisager une rénovation est dès lors la meilleure solution à envisager pour continuer à mettre en location son logement et échapper à la TLV.