Publié le 22 Mai 2023

Depuis le 1^er janvier 2023, les bailleurs rénovant une passoire thermique bénéficient d’un doublement du plafond du déficit foncier. Voici les conditions à respecter pour utiliser cette mesure.

Déficit foncier et passoire énergétique

Le déficit foncier est un dispositif fiscal permettant au propriétaire d’un logement en location de déduire certaines charges du revenu imposable. Les sommes déductibles sont plafonnées annuellement. Afin d’encourager les bailleurs à entamer des travaux pour améliorer les performances énergétiques des biens loués, les pouvoirs publics ont fait passer ce plafond de 10 700 à 21 400 euros depuis le l^er janvier. Ce coup de pouce supplémentaire peut être utilisé lorsque la classe énergétique du bien passe de E, F ou G à A, B, C ou D après travaux. Le propriétaire doit justifier des performances du bien par deux DPE valides, l’un à la veille des travaux, l’autre post-rénovation.

Les travaux éligibles

Les travaux pouvant être déclarés dans le déficit foncier doivent avoir fait l’objet de devis acceptés après le 5 novembre 2022 et de factures payées entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2025. Un bailleur peut donc bénéficier du dispositif avant l’achèvement des travaux. Les dépenses éligibles sont également encadrées par la législation : les travaux, mais aussi les études techniques préalables, l’audit énergétique, les matériaux, la main d’œuvre ou encore la dépose et l’évacuation des déchets. Certains travaux, comme l’installation d’une chaudière gaz à très haute performance, ne sont en revanche pas déductibles du revenu imposable.