Publié le 12 Juillet 2023

Un décret est en cours de préparation afin de faciliter la mobilisation du crédit dans les copropriétés et encourager la mise en œuvre d’une rénovation.

Le recours au prêt par une copropriété

Lorsque des travaux d’envergure sont entrepris par une copropriété (isolation de la toiture ou des murs, remplacement du chauffage, etc.), il peut être nécessaire de s’adresser à une banque pour l’obtention d’un crédit permettant de faire face aux coûts importants engendrés. Contracté par le syndic au nom du syndicat de copropriété, le prêt est réparti entre copropriétaires qui se chargent de le rembourser via des appels de fonds ces prêts étant de montants élevés, ils sont en général classés dans les crédits immobiliers par les établissements bancaires. Or, un crédit immobilier ne peut avoir un taux plus important que le taux d’usure fixé par les pouvoirs publics (3,99% en juin). Cette contrainte peut entraver l’accès au crédit pour les copropriétés, en particulier si la durée du prêt est inférieure à 10 ans.

Un assouplissement des conditions

Le projet de décret annoncé par le gouvernement le 13 juin dernier a pour objectif de modifier les règles qui s’appliquent à ces prêts collectifs demandés par les copropriétés afin de les rendre plus accessibles.  Le texte prévoit de classer le prêt immobilier en crédit à la consommation lorsque la somme empruntée est inférieure à 75 000 €.  Pour les prêts à la consommation, le taux d’usure à respecter par les ménages est en effet plus élevé que pour l’immobilier. L’accès aux prêts nécessaires pour financer des travaux devrait donc être plus facile pour les copropriétés. Le gouvernement souhaite ainsi encourager les rénovations énergétiques qui sont pour lui une priorité.